Mentions légales
Informations communiquées en application de l'article L. 521-2 du Code des assurances et de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
Cabinet Brunet Assurances — Entreprise individuelle (courtage en assurances)
Sans capital social (entreprise individuelle)
Siège social : 18 rue des Marronniers, 78000 Versailles, France
Téléphone : 06 03 57 73 30 — E-mail : contact@cabinet-brunet-assurances.fr
SIREN : 894 998 483 — SIRET : 894 998 483 00016
RCS Versailles 894 998 483
TVA : FR 56 894 998 483
Directeur de la publication : Alice Brunet
Statut d'intermédiaire en assurance
Le cabinet exerce l'activité de courtage en assurance en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (COA). Il est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 21003177.
Cette immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur www.orias.fr.
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Association professionnelle agréée d'adhésion : À COMPLÉTER — association professionnelle agréée (ANACOFI, Planète CSCA, CNCEF, La Compagnie IAS, AFIB…).
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Responsabilité civile professionnelle : À COMPLÉTER — nom de l'assureur RC professionnelle — contrat n° À COMPLÉTER — n° de contrat.
Garantie financière : À COMPLÉTER — nom du garant — contrat n° À COMPLÉTER — n° de contrat.
Mode de rémunération
Le cabinet est rémunéré par des commissions versées par les organismes assureurs, intégrées à la cotisation payée par le client. Toute rémunération sous forme d'honoraires ferait l'objet d'un accord écrit préalable.
Le détail de la rémunération applicable au contrat envisagé est communiqué avant toute souscription, conformément à l'article L. 521-2, II, 2° du Code des assurances.
Liens capitalistiques et indépendance
Le cabinet ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'un organisme d'assurance. Aucun organisme d'assurance ne détient de participation supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote du cabinet. Le cabinet n'exerce sous l'exclusivité d'aucun assureur.
Le conseil délivré repose sur l'analyse des solutions proposées par les organismes assureurs partenaires du cabinet. Il ne constitue pas une analyse exhaustive de l'ensemble des contrats disponibles sur le marché.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par courrier à : Cabinet Brunet Assurances — Service Réclamations, 18 rue des Marronniers, 78000 Versailles, ou par e-mail à contact@cabinet-brunet-assurances.fr.
Accusé de réception sous 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, et réponse sous 2 mois maximum, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiation de l'assurance
En cas de désaccord persistant après épuisement de la procédure interne de réclamation, il est possible de saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
Hébergement du site
À COMPLÉTER — dénomination de l'hébergeur
À COMPLÉTER — adresse de l'hébergeur
À COMPLÉTER — téléphone de l'hébergeur
Propriété intellectuelle et données personnelles
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, identité visuelle) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.