Politique de confidentialité

Cabinet Brunet Assurances, 18 rue des Marronniers, 78000 Versailles, France. Contact : contact@cabinet-brunet-assurances.fr — 06 03 57 73 30.

Via le formulaire du site : prénom, nom, téléphone, e-mail, code postal, tranche d'âge, nombre de personnes à couvrir, organisme actuel, budget indicatif, postes de garanties à renforcer (facultatif), objet de la demande et message libre.

Aucune donnée de santé n'est demandée. Les postes de garanties éventuellement cochés portent sur le contenu du contrat recherché, pas sur votre état de santé. Il vous est expressément demandé de ne pas indiquer d'information médicale (pathologie, traitement, antécédent) dans le champ message. Les informations précises nécessaires à l'établissement d'une proposition sont recueillies ultérieurement, hors du site, une fois la relation engagée.

• Répondre à votre demande d'information ou d'étude — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime du cabinet.
• Vous contacter par téléphone au sujet d'offres de complémentaire santé — base légale : votre consentement préalable, exprès et révocable (article L. 112-2-2 du Code des assurances et articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation).
• Respecter les obligations légales et réglementaires du courtier (devoir de conseil, traçabilité des consentements, lutte contre le blanchiment) — base légale : obligation légale.

Aucune donnée n'est achetée auprès de tiers : le cabinet n'acquiert ni n'exploite de fichiers de prospects.

La case « être rappelé(e) » du formulaire est décochée par défaut et distincte de toute autre case. En la cochant, vous donnez un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque à être appelé(e) par Cabinet Brunet Assurances au sujet d'offres de complémentaire santé.

Ce consentement est valable un an maximum, sans reconduction tacite. La date et l'heure de votre demande, ainsi que le libellé exact des cases affichées au moment de l'envoi, sont archivés au format numérique horodaté pendant 3 ans et peuvent vous être communiqués gratuitement sur simple demande.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : un e-mail à contact@cabinet-brunet-assurances.fr ou un appel au 06 03 57 73 30 suffit, sans justification et sans frais.

Vos informations sont traitées par Alice Brunet et, le cas échéant, transmises aux organismes assureurs partenaires strictement nécessaires à l'étude de votre demande, ainsi qu'aux prestataires techniques du cabinet (hébergement, messagerie), agissant sur instruction. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins publicitaires.

• Prospect non converti : 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect non converti.
• Preuve du consentement au démarchage : 3 ans, sous format numérique horodaté.
• Client : Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription) — 2 ans pour les enregistrements d'appels en cas de conclusion d'un contrat.

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les demandes transmises sont chiffrées en transit et conservées sur des supports protégés, accessibles uniquement à la responsable du cabinet.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer : e-mail à contact@cabinet-brunet-assurances.fr ou courrier à 18 rue des Marronniers, 78000 Versailles, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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